Décret n° 2019-1520 du 30 décembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics (Lien Legifrance, JO 31/12/2019)

    Le décret prolonge jusqu'au 30 juin 2020 la durée d'expérimentation de l'indemnité kilométrique vélo pour les agents du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires ainsi que de leurs établissements publics.

Rubriques :  travail et emploi / commerce, industrie et transport