Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte (Lien Legifrance, JO 31/12/2019)

    Le décret adapte l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Mayotte, en conséquence de la création d'une académie. Il met fin aux fonctions de vice-recteur, remplacé par un recteur de l'académie également compétent en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Le décret applique à Mayotte le droit commun des académies d'outre-mer, tout en maintenant lorsque nécessaire un régime dérogatoire ou spécifique, par exemple en matière de gouvernance et de gestion des établissements scolaires du second degré ou de conseil de l'éducation nationale. Le recteur de l'académie exerce la compétence sur les œuvres scolaires à Mayotte. Les compétences des instances représentatives du personnel élues avant la création de l'académie de Mayotte sont maintenues jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / outre-mer



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