Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence (Lien Legifrance, JO 03/01/2020)

    L'arrêté a pour objet l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence qui part du constat par des enquêtes qu'entre un quart et un tiers des patients qui se présentent aux urgences auraient pu, sans perte de chance, être pris en charge par des praticiens de ville. L'expérimentation pour le financement d'un forfait de réorientation des patients aux urgences, telle que définie dans le cahier des charges annexé, est autorisée pour une durée de 24 mois à compter de la prise en charge du premier patient. Son objectif est "de pouvoir toucher 5 à 10 % des patients « inadéquats » au sein des urgences hospitalières à travers l'expérimentation d'un forfait de réorientation des patients. Ce forfait, versé aux urgences, vise à réorienter le patient vers une consultation de ville à une date compatible avec son état de santé."

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