Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale (Lien Legifrance, JO 03/01/2020)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur abroge l'arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale