Arrêtés du 30 décembre 2019 relatifs aux montants d'allocations en faveur de Français rapatriés et de leurs familles (allocation de reconnaissance, allocation viagère)
Au Journal officiel du 5 janvier 2020 :
Rubrique : Français de l'étranger, rapatriés
- Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016