Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (Lien Legifrance)

    Issue d'une proposition parlementaire, le loi, par un article unique, proclame que la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

Pas de saisine préalable du Conseil Constitutionnel

Rubrique :  droit, justice et professions juridiques

Voir aussi :
CE 19 octobre 2015 Association pour la neutralité de l'enseignement de l'histoire turque dans les programmes scolaires n° 392400 - CE 4 juillet 2018 Association pour la neutralité de l'enseignement de l'histoire turque dans les programmes scolaires n° 392400 et 404850 - Décret n° 2019-291 du 10 avril 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915