Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse. (Lien Legifrance)

    Le décret portant règlement d'administration publique fixe les conditions d'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse. Il précise les règles de composition et de fonctionnement du conseil supérieur et du conseil d'administration de l'Agence France-Presse.

Rubrique :  médias, télécommunications, informatique

Voir aussi :
Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse