Décrets n° 2020-21 et 2020-22 du 13 janvier 2020 relatifs à la déconcentration de décisions administratives (JO 15/01/2020)

    De nouveaux décrets et arrêtés, publiés au Journal officiel du 15 janvier 2020, sont relatifs à la déconcentration de décisions administratives et ont été pris conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail :

Rubriques :  pouvoirs publics / fiscalité et finances publiques

Voir aussi :
Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail - Décret n° 2020-23 du 13 janvier 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des autorisations de mouvements internationaux d'armes »


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