Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur (Lien Legifrance, JO 24/01/2020)

    L'arrêté fixe département par département la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. Il abroge le précédent arrêté du 1er mars 2019 ayant le même objet.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile