Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Lien Legifrance, JO 29/01/2020)

    Le décret modifie l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) afin de tenir compte de l'évolution du monde combattant et des ressortissants de l'établissement public. Il simplifie la composition des organes dirigeants en diminuant le nombre de membres du conseil d'administration. Il garantit une représentation majoritaire au sein du conseil d'administration ainsi que des conseils départementaux et territoriaux de l'office, des anciens combattants titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation. Le décret tire par ailleurs les conséquences du transfert des établissements médico-sociaux qui étaient rattachés à l'ONACVG jusqu'au 1er janvier 2018. (D'après la notice publiée avec le décret)

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