Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains (Lien Legifrance, JO 29/01/2020)

    Sur le fondement de dispositions du code électoral, l'arrêté fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux (circulaires, bulletins de vote, affiches) pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020 et pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains.

Rubriques :  élections / fiscalité et finances publiques