Arrêtés des 25 et 30 janvier 2020 relatifs à la lutte contre l'épidémie du coronavirus 2019
Deux arrêtés de la ministre des solidarités et de la santé en date du 30 janvier 2020 visent à lutter contre l'épidémie du coronavirus 2019 (JO 31/01/2020). Ils entrent en vigueur le jour même de leur publication au Journal officiel en application du décret n° 2020-63 du 30 janvier 2020 publié le même jour.
Ces deux arrêtés ont été modifiés pour tenir compte de l'ouverture d'un deuxième centre d'hébergement destiné à maintenir en quarantaine les personnes ayant résidé à Wuhan (Chine) et arrivant sur le territoire français (Arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire)
- Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire. L'arrêté décide de mobiliser à compter du 30 janvier 2020, pour une durée de 2 semaines renouvelable une fois, 80 réservistes sanitaires, se relayant par équipes, au sein du centre d'hébergement destiné à maintenir à l'isolement les personnes ayant résidé dans la province de Wuhan dans le cadre de l'opération de rapatriement organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Les réservistes sanitaires sont notamment chargés d'assurer l'information des personnes sur les éléments médicaux et les mesures d'hygiène et de prophylaxie liés au virus 2019-nCoV. Ils assurent aussi une permanence des soins, le suivi sanitaire des personnes et la détection d'éventuels cas symptomatiques de l'infection par le virus 2019-nCoV. Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov. L'arrêté décide l'ouverture dans le département des Bouches-du-Rhône d'un centre d'hébergement destiné à maintenir en quarantaine les personnes ayant résidé à Wuhan (Chine) et arrivant sur le territoire français. Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé, en lien avec le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de l'aménagement et du fonctionnement de ce centre, de l'acheminement des personnes concernées jusqu'à celui-ci et de leur accueil en son sein. La mise en quarantaine est prononcée par le préfet après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. La mesure précise : 1° La durée initiale du placement, qui ne peut excéder 14 jours ; 2° La possibilité de reconduire ou de lever la mesure avant le terme prévu au 1° au vu de l'état de santé de l'intéressé, des cas qui auraient pu se déclarer et de l'évolution des connaissances scientifiques sur le virus 2019-nCoV ; 3° Le lieu du centre d'hébergement ; 4° Les droits de la personne concernée mentionnés aux articles 3 et 32 du règlement sanitaire international (2005) ; 5° Les conditions de mise en place d'un suivi médical durant le placement.
Le préfet s'assure que les conditions de mise en œuvre de la mesure respectent la dignité des personnes, leurs droits et leurs libertés fondamentales conformément aux articles 3 et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé. Le préfet informe, sans délai, le procureur de la République des mesures prises en application du présent arrêté conformément à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique. Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Par ailleurs, l'arrêté du 25 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Journal officiel du 30 janvier 2020) a décidé la mobilisation de la réserve sanitaire, à hauteur de 50 réservistes, à compter du 25 janvier 2020 pour une durée de 4 semaines renouvelable une fois, afin d'apporter un appui à Roissy Charles-de-Gaulle dans le but d'appuyer le dispositif d'accueil sanitaire à l'arrivée des avions en provenance de Chine. Les réservistes sont affectés auprès de la préfète déléguée de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris.
Rubriques : santé / défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus