Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale (Lien Legifrance)

    La décision de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'économie et des finances fixe les tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale ("tarif bleu").

    Voir aussi au même Journal officiel du 31 janvier 2020 :

• Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
  
• Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
  
• Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
  
• Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Rubrique :  commerce, industrie et transport