Décrets n° 2020-76 et 2020-77 du 30 janvier 2020 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux éditions 2020 du carnaval de Nice et de la fête du citron à Menton (JO 01/02/2020)

    Comme en 2018 et 2019, deux décrets désignent en 2020 le carnaval de Nice et la fête du citron à Menton comme grands évènements au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, qui étant exposés à un risque exceptionnel de menace terroriste peuvent être soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Ils permettent à leurs organisateurs, jusqu'à la date fixée, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux établissements et installations situés dans les zones recensées par les décrets.

• Décret n° 2020-76 du 30 janvier 2020 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2020 du carnaval de Nice
  
  
• Décret n° 2020-77 du 30 janvier 2020 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2020 de la fête du citron à Menton

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décrets n° 2019-41 et 2019-42 du 23 janvier 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux éditions 2019 de la fête du citron à Menton et du carnaval de Nice