Instruction du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct NOR:INTA2000661J (Site circulaires.gouv.fr)

    La présente instruction du ministre de l'intérieur aux maires sous couvert des préfets, mise en ligne le 23 janvier 2020, actualise celle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel du 17 janvier 2017 (NOR INTA1637796J) qui précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux et la communication des résultats, chaque fois que se déroule un scrutin au suffrage universel direct.

Rubriques :  élections / collectivités territoriales



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