Décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (Lien Legifrance, JO 05/02/2020)

    Le décret convoque les électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires. Il fixe la date du vote à l'urne au 16 mai 2020 pour le continent américain et au 17 mai 2020 pour le reste du monde. Les électeurs pourront également voter par procuration et par correspondance électronique dans les conditions prévues par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France et par les dispositions réglementaires applicables. En application des articles R. 176-3-8 et R. 176-3-10 du code électoral, le vote par correspondance électronique sera ouvert du 8 mai 2020 à 12 heures (heure locale de Paris) au 13 mai 2020 à 12 heures (heure locale de Paris). (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  élections / Français de l'étranger, rapatriés

Voir aussi :
Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France