Circulaire du 3 février 2020 relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 NOR:INTA1931378J (Site circulaires.gouv.fr)

    La circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets et hauts-commissaires, mise en ligne le 4 février 2020, tient compte de la suspension par le juge des référés du Conseil d'État (CE ord. du 31 janvier 2020 Mme Laroche et autres n°s 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933), de dispositions de la précédente circulaire du 10 décembre 2019 portant sur : l'attribution des nuances dans les seules communes de 9 000 habitants ou plus, les conditions d'attribution de la nuance « Liste divers Centre » et le classement de la nuance « Liste Debout la France » dans le bloc « extrême droite ».

    La présente circulaire demande à ses destinataires d'attribuer une nuance politique, à la suite de l'enregistrement des candidatures, à chaque liste candidate ainsi qu'à chaque candidat de chaque liste dans les communes de 3500 habitants et plus et dans toutes les communes chefs-lieux d'arrondissement (quelle que soit leur population). Ces nuances doivent être saisies dans l'application Elections. Pour cela, deux grilles des nuances sont applicables et jointes à la circulaire : l'une pour le nuançage des listes de candidats, l'autre pour le nuançage individuel des candidats de chaque liste. La nuance doit être distinguée de l'étiquette politique qui correspond à la sensibilité politique du candidat et qui est librement choisie par ce dernier dans sa déclaration de candidature. Le candidat tête de liste peut également choisir l'étiquette politique de sa liste dans la déclaration de candidature de la liste. Les candidats ne sont pas obligés de déclarer la même étiquette que celle de la liste puisqu'elle est censée refléter leurs convictions ou engagements personnels dans le domaine politique. La nuance, quant à elle, est attribuée de manière discrétionnaire par les services de l'Etat à partir des grilles annexées à la circulaire. Il est ainsi possible qu'elle soit différente de l'étiquette librement déclarée par le candidat. Le ministre souligne que le travail d'attribution des nuances constitue une étape primordiale du travail de prévision et d'analyse électorale et demande donc aux destinataires de sa circulaire de sélectionner avec soin la nuance attribuée à chaque candidat, qui doit procéder d'un faisceau d'indices objectifs.

Rubriques :  élections / collectivités territoriales



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