Arrêté du 3 février 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (Lien Legifrance, JO 08/02/2020)

    L'arrêté fixe par pays et par groupe (8) le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL) servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger. Il remplace le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 à compter du 1er janvier 2020. Le précédent arrêté ayant le même objet datait du 4 octobre 2019 et avait pour date d'effet le 1er octobre 2019.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger


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