Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (Lien Legifrance, JO 08/02/2020)

    L'arrêté fixe pour l'année 2020 à 331 894 272 euros le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié, au profit de l'Office français de la biodiversité et il en précise la répartition par agence de l'eau. L'Office français de la biodiversité résulte de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Rubriques :  environnement / agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité