Arrêté du 10 février 2020 créant une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020 (Lien Legifrance, JO 12/02/2020)
Dans le cadre des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2020, une téléprocédure spécifique accessible sur le site « www.inscription-elections.fr » est instituée. Jusqu'au vendredi 13 mars 2020, cette téléprocédure permet à chaque électeur d'avoir accès aux informations suivantes relatives à sa situation électorale enregistrées dans le répertoire électoral unique en application du décret du 9 mai 2018 : a) Commune ou circonscription consulaire d'inscription sur les listes électorales ; b) Libellé et adresse du bureau de vote ; c) Le cas échéant, motifs de radiation. Pour accéder à ces informations l'électeur doit indiquer : ses nom, prénoms, sexe et date de naissance ; fournir une copie numérisée de sa carte nationale d'identité ou de son passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans. Pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autre que la France, fournir une carte nationale d'identité ou un passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité, ou un titre de séjour en cours de validité. Il doit également indiquer son adresse de messagerie électronique afin qu'une réponse lui soit apportée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Les données à caractère personnel recueillies ne sont communiquées qu'au service en charge du traitement des demandes. Elles sont détruites immédiatement une fois la demande traitée, et au plus tard le 14 mars 2020.
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Voir aussi :
Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales