Arrêtés des 27 et 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 13 février 2020 :
Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- Arrêté du 27 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce en application du code des assurances sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les vents cycloniques.
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce sur les demandes examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.