Arrêtés du 11 février 2020 portant modèles de statuts des fédérations des chasseurs
Au Journal officiel du 20 février 2020 :
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / associations et fondations
- Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs
- Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
- Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs