Arrêtés du 20 février 2020 relatifs à la lutte contre les risques de propagation de l'épidémie de virus covid-19
Au Journal officiel du 21 février 2020 ont été publiés deux arrêtés du 20 février 2020 relatifs à la lutte contre les risques de propagation de l'épidémie de virus covid-19 qui entrent en vigueur le jour même de leur publication aux termes du décret n° 2020-141 du 20 février 2020 :
Rubriques : santé / défense, police, sécurité civile
- Arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire. L'arrêté du ministre des solidarités et de la santé décide de mobiliser à compter du 20 février 2020, pour une durée de 2 semaines renouvelable une fois, 30 réservistes sanitaires, se relayant par équipes, au sein des centres d'hébergement destinés à maintenir à l'isolement les personnes ayant résidé à Wuhan dans le cadre d'une opération de rapatriement organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Les réservistes sanitaires sont notamment chargés d'assurer l'information des personnes sur les éléments médicaux et les mesures d'hygiène et de prophylaxie liés au virus covid-19, y compris lors de l'acheminement des personnes vers leur centre d'hébergement. Ils assurent aussi une permanence des soins, le suivi sanitaire des personnes et la détection d'éventuels cas symptomatiques de l'infection par le virus covid-19. Les réservistes sont affectés auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie.
- Arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19. L'arrêté du ministre des solidarités et de la santé décide l'ouverture dans le département du Calvados de centres d'hébergement destinés à maintenir en quarantaine les personnes ayant résidé à Wuhan (Chine) et arrivant sur le territoire français. Le préfet du Calvados est chargé, en lien avec le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie, de l'aménagement et du fonctionnement de ces centres ainsi que de l'accueil des personnes concernées en leur sein. Le préfet de police de Paris est chargé, en lien avec le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, de l'acheminement de ces personnes jusqu'à ces centres. La mise en quarantaine des personnes est prononcée par arrêté conjoint du préfet de police de Paris et du préfet du Calvados après avis des directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France et de Normandie. La mesure de mise en quarantaine précise : 1° La durée initiale du placement, qui ne peut excéder 14 jours ; 2° La possibilité de reconduire ou de lever la mesure avant le terme prévu au 1° au vu de l'état de santé de l'intéressé, des cas qui auraient pu se déclarer et de l'évolution des connaissances scientifiques sur le virus covid-19 ; 3° Le lieu du centre d'hébergement ; 4° Les droits de la personne concernée mentionnés aux articles 3 et 32 du règlement sanitaire international (2005) ; 5° Les conditions de mise en place d'un suivi médical durant le placement. L'arrêté ajoute que les préfets s'assurent que les conditions de mise en œuvre des mesures dont ils ont la charge respectent la dignité des personnes, leurs droits et leurs libertés fondamentales conformément aux articles 3 et 32 du règlement sanitaire international (2005). Ils informent, sans délai, le procureur de la République compétent des mesures qu'ils prennent en application du présent arrêté conformément à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique. Le présent arrêté a été abrogé par l'arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.