Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale (Lien Legifrance, JO 22/02/2020)
L'arrêté du ministre de l'intérieur approuve la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale, annexée à l'arrêté, sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire.
Rubrique : défense, police, sécurité civile