Arrêté du 19 février 2020 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial (Lien Legifrance, JO 23/02/2020)

    L'arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial (BIP) au titre de l'année 2019 permettant le bénéfice de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation au titre de l'article 224 point 3 du code des douanes.

Rubriques :  fiscalité et finances publiques / enseignement, culture, recherche



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