Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master (Lien Legifrance, JO 25/02/2020)

    L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définit dans son annexe le cahier des charges établissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master. Il abroge le précédent arrêté du 22 janvier 2014 ayant le même objet.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche