Décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020 (Lien Legifrance, JO 13/03/2020)

    Le décret déroge pour le second tour des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 22 mars 2020 au grammage des bulletins de vote et des circulaires fixé aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral.

    Voir aussi : Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains

Rubrique :  élections



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