Décret n° 2020-241 du 13 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels (Lien Legifrance, JO 14/03/2020)

    Le décret du président de la République modifie le décret susmentionné du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels pour prévoir par dérogation que le cabinet du ministre chargé de la santé peut comprendre, en outre, un conseiller en charge du Covid-19.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels


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