Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 (Lien Legifrance, JO 18/03/2020)

    Le décret reporte le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, pour les quelque 4 922 communes dont les conseillers municipaux n'ont pas été entièrement désignés dès le premier tour. Ce report résulte de la prise en compte de l'évolution de la propagation du virus COVID-19, pathogène et contagieux, et de l'urgence de santé publique qui en résulte et de la décision du gouvernement de limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles.

Rubriques :  élections / santé / défense, police, sécurité civile / collectivités territoriales

Voir aussi :
Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs


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