Décret n° 2020-271 du 17 mars 2020 relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation (Lien Legifrance, JO 19/03/2020)

    Le décret complète la liste des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur dont certains diplômes peuvent conférer le grade de master afin d'ajouter Université Côte d'Azur, établissement public scientifique, culturel et professionnel expérimental. La liste des diplômes concernés est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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