Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » (Lien Legifrance, JO 20/03/2020)

    L'arrêté fixe le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » et abroge l'arrêté du 28 février 2014 ayant le même objet.

Rubrique :  travail et emploi



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