Décret n° 2020-334 du 26 mars 2020 abrogeant le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (Lien Legifrance, JO 27/03/2020)

    En considération de la situation d'urgence de santé publique constituée par le coronavirus (covid-19), le décret annule la convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires prévue les 16 et 17 mai 2020.

Rubriques :  élections / Français de l'étranger, rapatriés



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