Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage (Lien Legifrance, JO 31/03/2020)

    Le décret précise les mentions du contrat d'apprentissage et de la convention relative à la durée du contrat d'apprentissage, ainsi que leurs modalités de dépôt. Il met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l'apprentissage avec les modifications apportées par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Pris pour l'application de cette loil, notamment ses articles 11, 13 et 16, le décret modifie des dispositions du code du travail. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage. Le décret prévoit les modalités de mise en œuvre de la formation ouverte à distance (FOAD) dans le cadre d'un apprentissage. Il procède également à la mise en cohérence des missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage avec les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il précise en outre les modalités relatives à l'âge de l'apprenti et à sa rémunération, ainsi qu'aux déductions applicables à la taxe d'apprentissage. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  travail et emploi / enseignement, culture, recherche / médias, télécommunications, informatique

Voir aussi :
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel