Arrêté du 1er avril 2020 relatif aux projets de restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements (Lien Legifrance, JO 05/04/2020)

    L'arrêté du ministre de la culture fixe à 1 000 € HT par ouvrage imprimé ou manuscrit et à 500 € HT par document graphique, les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux visés à l'article R. 311-3 du code du patrimoine, au-delà desquels les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région. Il indique aussi les pièces à fournir au préfet de région par les collectivités territoriales ou leurs groupements.

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