Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (Lien Legifrance, JO 23/04/2020)

    L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation fixe dans son annexe les modèles du livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD et STAV, en application des articles D. 334-10 et D. 336-10 du code de l'éducation susvisés. Il abroge les dispositions de l'arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») et de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR).

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