Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (Lien Legifrance, JO 23/04/2020)

    Le décret définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et 2029-33 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone révisée, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Le décret est pris pour l'application des articles L. 221-1 A et suivants du code de l'environnement. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  environnement / commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie