Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) (Lien Legifrance, JO 02/05/2020)

    Le décret prescrit à la société Electricité de France les opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n° 94 sur le site de Chinon et en définit ses étapes. Le décret abroge le décret n° 85-438 du 15 avril 1985 autorisant la société Electricité de France à modifier l'atelier des matériaux irradiés (AMI). Il a été précédé par l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 6 février 2020, publié au Journal officiel du même jour.

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