Décret n° 2020-544 du 9 mai 2020 relatif aux modalités exceptionnelles, consécutives à l'épidémie de covid-19, de révision des listes électorales spéciales en vue de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Lien Legifrance, JO 10/05/2020)

    Le décret modifie à titre exceptionnel pour 2020 du calendrier de révision de la liste électorale spéciale à la consultation et aménage certaines de ses modalités. Il a pour objet de remédier aux effets des circonstances exceptionnelles créées par l'épidémie de covid-19 qui compromettent le bon déroulement des opérations de révision des listes électorales spéciales propres à la Nouvelle-Calédonie, en cours lors de la survenance de ces circonstances exceptionnelles. Il étend la durée globale de révision de la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté jusqu'au 4 juillet 2020. A cette fin, il modifie les articles 14 à 17 du décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015. Il adapte par ailleurs certaines modalités de fonctionnement des commissions administratives spéciales. (D'après la notice publiée avec le décret)

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Voir aussi :
Décrets n° 2015-1922, 2015-1923 et 2015-1924 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du premier alinéa du II bis et du cinquième alinéa du II bis de l'article 219 et de l'article 218-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté