Arrêtés du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à diverses opérations le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (JO 23/05/2021)

    Les arrêtés suivants permettent d'accorder aux militaires, ainsi qu'à leurs ayants cause, servant dans le cadre de diverses opérations, pendant les périodes indiquées, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue par l'article L. 4123-4 du code de la défense.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / sécurité sociale et action sociale / fonction publique



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