Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (Lien Legifrance, JO 21/05/2020)

    Le modèle de déclaration de déplacement inclut le motif du déménagement (voir l'arrêté au format PDF).

Rubrique :  défense, police, sécurité civile