Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (Lien Legifrance, JO 23/05/2020)

    Le présent arrêté a été abrogé par l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (voir ci-dessous).

    L'arrêté du ministre chargé de la santé indique que l'ensemble du territoire national et des pays du monde sont des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Il est pris pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique qui prévoit que les mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement que le Premier ministre peut ordonner ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection, entrent sur le territoire national, arrivent en Corse ou dans l'une des collectivités d'outre-mer. Cet article prévoit aussi que la liste des zones de circulation de l'infection est fixée par arrêté. Compte tenu du présent arrêté, le Premier ministre dispose d'une pleine latitude.

Rubriques :  santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2