Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur (Lien Legifrance, JO 24/05/2020)

    Le décret modifie les durées de formation en centre de formation d'apprentis (CFA) requises pour l'obtention de diplômes professionnels. Il tire les conséquences des modifications introduites par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en actualisant les dispositions relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis requises pour se présenter aux diplômes, inscrites dans le règlement du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur. Le décret supprime la mention des sections d'apprentissage dans les mêmes articles touchant aux durées de formation en centre de formation des apprentis, tirant également les conséquences de la suppression de la possibilité de créer des sections d'apprentissage, effectuée par la même loi. Le décret modifie le code de l'éducation. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / travail et emploi

Voir aussi :
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel