Décret n° 2020-631 du 25 mai 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Lien Legifrance, JO 27/05/2020)

    Le décret procède au renouvellement pour une durée de cinq ans de douze commissions consultatives :

• Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire) ;
  
• Commissions départementales d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré ;
  
• Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
  
• Conseils académiques des langues régionales ;
  
• Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères ;
  
• Conseil national de la vie lycéenne ;
  
• Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ;
  
• Conseils académiques de la vie lycéenne ;
  
• Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ;
  
• Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
  
• Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;
  
• Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche