Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020 (Lien Legifrance, JO 27/05/2020)

    Le décret prolonge d'un an la durée des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques autorisées par le directeur académique des services de l'éducation nationale sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020. En effet, les conséquences de l'état d'urgence sanitaire instauré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et en particulier le report du second tour des élections municipales et de l'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires, ne permettent pas de réunir les conditions pour le renouvellement de ces dérogations avant le début de l'année scolaire 2020-2021. Les communes ou établissements publics de coopération intercommunaux intéressés conservent la possibilité de demander la modification de l'organisation du temps scolaire mise en place dans leur ressort. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / collectivités territoriales

Voir aussi :
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19