Décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs (Lien Legifrance, JO 28/05/2020)

    Le décret fixe au dimanche 28 juin 2020 la date de convocation des électeurs au second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon. Il intervient en application du I de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, et au regard du rapport du Gouvernement remis au Parlement le 22 mai 2020 en application du II du même article et fondé sur l'analyse du comité de scientifiques institué sur le fondement de l'article L. 3131-19 du code de la santé publique. De plus, en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020, ce décret ouvre la période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature en vue du second tour au 29 mai 2020. En application du deuxième alinéa du I de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020 susmentionnée, cette période est close le mardi suivant la date de publication du présent décret, soit le mardi 2 juin. En outre, à l'instar du décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019, il précise que le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

    Ce décret intervient après qu'en raison de la situation sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 a abrogé la convocation du second tour prévue le 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  élections / collectivités territoriales

Voir aussi :
Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet - Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19