Décrets n° 2020-658 et 2020-659 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique (JO 31/05/2020)

    Deux décrets du 30 mai 2020 (JO 31/05/2020) ont pour objet le livret d'épargne populaire (LEP) et le livret de développement durable et solidaire :

• Décret n° 2020-658 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. Le décret prolonge jusqu'au 30 septembre 2020 la durée dont disposent les épargnants pour apporter la preuve qu'ils sont éligibles au compte sur livret d'épargne populaire (LEP).
  
  
• Décret n° 2020-659 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire. Le décret diffère au 1er octobre 2020 la date d'entrée en vigueur du décret précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire. Il précise les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire.

    Ces deux décrets s'assurent que la dénomination « livret de développement durable et solidaire » soit mise à jour dans tous les textes réglementaires.

Rubrique :  capitaux, banques et assurances

Voir aussi :
Décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire