Arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 (Lien Legifrance, JO 01/05/2020)

    L'arrêté fixe la première liste de zones à couvrir au titre de l'année 2020 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par l'Etat concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, l'Etat et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'ARCEP. Le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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