Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (Lien Legifrance, JO 31/05/2020)

    L'arrêté établit dans son annexe la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2 et déclarés homologués. La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes. Les décisions prises par ces établissements relatives à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

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