Arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'été en application de l'article L. 310-3 du code de commerce au titre de l'année 2020 (Lien Legifrance, JO 12/06/2020)

    A titre dérogatoire pour l'année 2020, l'arrêté fait débuter les soldes d'été le 15 juillet à 8 heures du matin, y compris dans les départements des Alpes-Maritimes, de Corse du Sud, de Haute-Corse et des Pyrénées-Orientales. Les autres dispositions spécifiques aux départements et collectivités d'outre-mer sont inchangées. L'arrêté est pris en application des dispositions de l'article L. 310-3 du code de commerce.

Rubrique :  commerce, industrie et transport