Décret n° 2020-717 du 11 juin 2020 relatif aux missions des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs et modifiant les articles D. 551-19, D. 551-22 et D. 551-34 du code rural et de la pêche maritime (Lien Legifrance, JO 13/06/2020)

    Le décret adapte les missions que peuvent exercer les organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs en vue de la production de viande, de la reproduction animale et du lait conformément au 1 bis de l'article 152 du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Il modifie des dispositions du code rural et de la pêche maritime.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche



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